Droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article 52 du Code de la Consommation (Décret législatif italien 206/2005), le Consommateur (entendu exclusivement comme la personne physique qui effectue l’achat à des fins non professionnelles ou commerciales) a le droit de se rétracter du contrat, même sans justification :

• Pour les achats effectués sur www.wseshop.it ou par commande téléphonique, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception effective des biens
• Pour les achats effectués via des marketplaces, dans un délai de 14 jours calendaires, sauf si les conditions proposées par le marketplace sont plus avantageuses

Dans le cas où le Consommateur aurait choisi le paiement contre remboursement, et étant donné qu’il n’est pas possible d’effectuer un remboursement par ce même moyen en raison de la législation anti-blanchiment en vigueur, le Consommateur devra indiquer dans la communication de rétractation les coordonnées bancaires pour le virement. En l’absence de ces informations, nous ne serons pas responsables d’éventuels retards dans le traitement du remboursement.

2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est valablement exercé si le Consommateur envoie une déclaration explicite dans les délais prévus, par exemple :

• En remplissant le formulaire spécifique disponible sur www.wseshop.it/assistenza, après quoi une confirmation de réception et/ou l’ouverture de la procédure RMA (Returned Merchandise Authorization) sera envoyée
• En remplissant et en envoyant le formulaire téléchargeable prévu à cet effet
• Par une déclaration libre, envoyée par lettre, courrier recommandé avec ou sans accusé de réception, email ou PEC, contenant :
  • Les données de l’acheteur (nom, prénom, adresse)
  • La volonté claire d’exercer le droit de rétractation
  • Les références de la commande et/ou l’identification du produit concerné

La communication peut être envoyée à :

Terranova SRL
Terza Strada n° 46 (zone industrielle)
95121 Catane – Italie
Email : info@wseshop.it
PEC : terranovasrl@pec.terranovasrl.it

3. Emballage et retour des produits

Il est de la responsabilité et de l’obligation du Consommateur de :

• Renvoyer les produits dans leur intégralité, avec tous les accessoires, manuels et éléments fournis
• Replacer les produits dans leur emballage d’origine, car un emballage absent ou endommagé entraîne une réduction de la valeur du bien, et donc une réduction du montant du remboursement

Conformément à l’article 57, alinéa 1 du Décret législatif 206/2005, le retour des produits doit être effectué aux frais et sous la responsabilité du Consommateur, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de rétractation, à l’adresse indiquée ci-dessous.

Pour éviter tout problème, il est fortement conseillé de :

• Indiquer, en tant qu’expéditeur, le nom de la personne ayant effectué l’achat
• Inclure dans le colis une copie de la commande ou une copie de la déclaration de rétractation

En l’absence de ces informations, il nous sera impossible de relier le colis reçu au consommateur concerné, ce qui rendrait le remboursement impossible.
De plus, si le consommateur choisit de gérer lui-même le retour, nous conseillons vivement de souscrire une assurance transport, car nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels dommages.

Les produits doivent être retournés à :
Terranova SRL – Service RMA
Via 6 Aprile 73/75
95131 Catane (CT) – Italie

4. Traitement et montant du remboursement

Selon l’article 56 du Décret législatif 206/2005, le remboursement doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification du droit de rétractation.
Cependant, ce même article prévoit que, en cas de vente de biens, le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception effective des articles ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition.

Sous réserve des conditions précisées au point 5 (lorsqu’applicables), le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, à l’exception des paiements contre remboursement. Pour ceux-ci, le remboursement (hors frais de contre-remboursement) sera effectué conformément aux modalités décrites au point 2.

Le remboursement sera donc crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

5. Responsabilité du Consommateur pour dommages

Conformément au Décret législatif 206/2005 :

• L’article 57, alinéa 1 stipule que l’expédition est à la charge et sous la responsabilité du consommateur
• L’article 63, alinéa 1 précise que « le risque de perte ou de détérioration des biens, pour des causes non imputables au vendeur, est transféré au consommateur uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens »
• L’article 57, alinéa 2 ajoute que :
  « Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du bien résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le consommateur n’est pas responsable de cette dépréciation si le professionnel ne l’a pas informé de son droit de rétractation, conformément à l’article 49, alinéa 1, lettre h). »

Étant donné que ces informations sont clairement affichées tout au long du processus d’achat, et disponibles via un lien en bas de chaque page, nous considérons que notre obligation d’information est pleinement remplie.

Par conséquent, si les produits retournés présentent des dommages ou ont été manipulés de manière à en diminuer la valeur, nous informerons le Consommateur afin de parvenir à un accord à l’amiable avant le remboursement. En l’absence d’accord, notre société se réserve le droit de :

• Contester le non-respect des obligations du Consommateur
• Entreprendre toutes les actions nécessaires pour défendre ses intérêts
• Engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits

Pour les mêmes raisons, si le Consommateur effectue lui-même l’envoi, il est vivement recommandé de souscrire une assurance. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages dus au transport.
À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, seront considérés comme manquements du Consommateur :

• L’absence, la casse ou la destruction de l’emballage (non liée au transport initial)
• L’absence de composants essentiels du produit (accessoires, câbles, manuels, etc.)
• Des signes évidents d’usage allant au-delà de la simple vérification du produit
• La présence de tout type de dommage non imputable au transport initial vers le consommateur

6. Coordonnées

Adresse pour les communications :
Terranova SRL
Terza Strada n° 46 (zone industrielle)
95121 Catane – Italie
Email : info@wseshop.it
PEC : terranovasrl@pec.terranovasrl.it

Adresse de retour des produits :
Terranova SRL – Service RMA
Via 6 Aprile 73/75
95131 Catane (CT) – Italie